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RAPPORT DE LA PREMIERE SESSION DE FORMATION DES MEMBRES DES GROUPES DE BASE GB

Du 18 au 20 septembre 2015

La rencontre s’est déroulée à la Résidence Discovery à Ain Draham délégation du gouvernorat de Jendouba au nord-ouest de la Tunisie, à environ 200 kms de Tunis.

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Les participants : 23 personnes (11 femmes et 11 hommes), en majorité diplômés chômeurs, ont participé à la formation. Parmi eux, il y avait des représentants de l’Association de la Citoyenneté et du Développement du Nord-Ouest ACDNO, d’autres associations de la Région, des journalistes, des citoyens non affiliés ni aux associations ni aux partis politiques dont deux membres de l’équipe du projet. Ils venaient des différentes délégations du Nord-ouest concerné par le projet.

Thèmes principaux de la formation :

1- Responsabilité sociale dans le secteur publique, transparence et reddition des comptes (accountability)

2- Contrôle Citoyen des Affaires Publiques et les indicateurs de satisfaction

Les intervenants et les orateurs :

Pr Mounir Kchaou, professeur de philosophie politique à l’université de Tunis pour une conférence débat de cadrage de la thématique et l’établissement du lien avec l’approche du développement inclusif et durable. Trois autres formateurs ont participés à la session : Mr Mehrez Hafsi membre de l’unité nationale de recherche sur la gouvernance et la lutte contre la corruption et Mr Taoufik Torhkani formateur et Mr Boujemâa Laabidi formateur et facilitateur PIC participatif et président de l’ACDNO.

Cette session est la première programmée pour la formation des quatre groupes de base sélectionnés pour les besoins du projet PRT ‘’promotion de la Responsabilité et la Transparence’’ afin de :

– Approfondir les connaissances théoriques des jeunes sélectionnés pour leur permettre de jouer leur rôle convenablement et leur permettre de mener un travail conscient, méthodique et inclusif.

– Renforcer les capacités du personnel affecté au projet Les participants ont été accueillis sur place le 17 septembre au soir. Les trois jours suivants ont été consacrés à la formation. Voici les principaux enseignements transmis :

Développement des thèmes dans la salle de formation : 1. Pr Mounir Kchaou a développé des explications claires sur la Responsabilité et la transparence d’une manière générale et leur rôle dans le développement et la lutte contre la pauvreté en soulignant la grande responsabilité de la société civile dans la promotion de la culture de la responsabilité et la transparence et la diffusion des bonnes pratiques dans le domaine de la reddition des comptes en saluant l’initiative de l’ACDNO consciente d’aller vers les populations locales parce que c’est seulement en développement les capacités des citoyennes et citoyens qu’on arrive à développer ces concepts et à responsabiliser tous les acteurs. Le Pr Kchaou a conclu par certains exemples dont celui du Guatemala et du brésil en survolant les défis que rencontrerait la pratique de la reddition des comptes. Le débat s’est déroulé autour de la relation entre PRT et Développement en axant sur l’idée fondamental que le PRT entraine une réduction de la corruption et encourage le travail.

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Mr Taoufik Torhkani

Après une brève définition des concepts de Responsabilité, de Transparence et Reddition des comptes, a passé en revue de nombreux textes internationaux favorisant la promotion de la culture de citoyenneté dans toutes ses dimensions tels que la déclaration des droits de l’homme de du citoyen de 1789, la déclaration des droits de l’homme de 1948, la charte africaine de la gouvernance, la convention de lutte contre la corruption, …, il a ensuite cité et développé la question du point de vue du droit tunisien et passé en revue certaines expériences notamment celles du tribunal, administratif et de la cours des comptes. Il a fini par appeler les OSC à mettre en place un réseau pour coordonner les efforts dans le domaine de la transparence et la reddition pour approfondir l’expérience vécue depuis le 14 janvier 2011 et œuvrer à la mise en œuvre de l’article 139 de la constitution. Une liste de documents nationaux et internationaux a été mise à la disposition des participants.

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Des groupes restreints ont travaillé sur certains documents nationaux et internationaux et ont découvert les principales dispositions favorisant la Responsabilité, la gouvernance ouverte, la transparence et la reddition des comptes qu’ils ont exposées en plénière.

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2. Mr Mehrez Hafsi s’est attelé, le long de deux séances de cinq heures à développer un contenu exhaustif permettant aux participants :

– de définir certains concepts liés à la Responsabilité dans le secteur publique et la Transparence en particulier et à la reddition des comptes ; redevabilité et accountability

– d’assimiler les notions de Reddition des comptes de gouvernance et concepts voisins

– d’être capables d’associer un contenu clair aux concepts de Responsabilité et de reddition des comptes ;

– de discuter de certaines valeurs communes ;

– d’avoir une idée sur la Moralisation de la vie publique ;

– de discuter de l’éthique et du code de conduite lié à la transparence et la réédition des comptes

– de discuter de certains droits visant la transparence et la reddition des comptes notamment le droit à l’information etc….

– d’avoir une idée sur lien entre Reporting et reddition des comptes ;

– d’avoir une idée sur les outils et objectifs de reddition des comptes

– de saisir le rôle de l’état, du citoyen et des OSC dans la promotion de la culture de la Responsabilité, la Transparence et la reddition des comptes

– De définir le concept CCAP et son contenu

– De se faire une idée sur les enjeux en discutant des pratiques du CCAP

– De connaitre certains outils souvent utilisés pour exercer le contrôle des citoyens sur la gestion des affaires publiques

– De saisir les mécanismes dont doivent disposer les populations pour tenir l’état et d’autres détenteurs de pouvoir comptables de leurs actions

– Etude de cas

– Définition d’un indicateur de satisfactionde saisir le rôle de l’état, du citoyen et des OSC dans la promotion de la culture de la Responsabilité, la Transparence et la reddition des comptes

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Mr Boujemaa Laabidi, au cours d’un atelier de cinq heures, a amené les participants divisés en en quatre groupes de réflexion, à découvrir ce qu’est le contrôle citoyen de l’action publique, de se faire une idée sur les enjeux en discutant des pratiques du CCAP, de connaitre certains outils souvent utilisés pour exercer le contrôle des citoyens sur la gestion des affaires publiques, de saisir les mécanismes dont doivent disposer les populations pour tenir l’état et d’autres détenteurs de pouvoir comptables de leurs actions et de connaitre ses différentes étapes (trouver une porte d’entrée, recueillir l’information, analyser l’information, mobiliser les énergies, négocier le changement) Une étude de quelques cas en Afrique a permis aux participants de se rendre compte des enjeux et difficultés de l’application du CCAP surtout dans une société en transition et dans un contexte de décentralisation où le rôle de la société civile est déterminant. Le CCAP est aussi lié à la satisfaction des besoins des citoyens qui doit être mesurée à l’aide d’indicateurs bien définis dont la définition a été explorée en attendant la prochaine session qui s’en occupe.

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Le contrôle citoyen des affaires publiques, pour eux, «est un processus qui ne s’arrête jamais qui doit permettre aux citoyens à travers les associations d’accompagner la décentralisation, de prendre part à la planification de l’investissement local, au suivi de l’exécution et à l’évaluation, tout doit être négocié » en signalant au passage que l’ACDNO dispose de 15 facilitateurs PIC participatif (plan d’investissement communal participatif pour application de l’article 139 de la constitution stipulant que « Les collectivités locales adoptent les mécanismes de la démocratie participative et les principes de l gouvernance ouverte afin de garantir la plus large participation des citoyens et de la société civile à la préparation de projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi ».

l’évaluation par chaque participant :

Une séance d’évaluation collective des trois jours de formation où chacun a pris la parole pour s’évaluer, évaluer les autres et proposer a donné la conclusion suivante :

– Pour tous, cette formation a été très bénéfique. Le thème est nouveau et pertinent surtout dans le contexte actuel de notre pays. Ils ont promis de mettre en pratique ce qu’ils ont appris et le partageront dans les espaces de rencontre chacun dans son milieu respectif. Ils ont aussi conseillé aux organisateurs d’améliorer certains aspects du fonctionnement là où celui-ci a montré des faiblesses comme par exemple le temps alloué à la formation (3jours pleins) qu’ils jugent insuffisant.

– Les participants ont émis le souhait de consacrer une journée à l’étude approfondie de certaines expériences et des outils utilisés

– Pour tous la Responsabilisation, la transparence et la reddition des comptes passent par le droit à la recherche de l’information, à l’analyse de l’information et à la diffusion de l’information. Un plaidoyer pour la mise en place rapide de la loi (encore en projet) sur le droit à l’information est plus que jamais nécessaire.

– Les groupes de base se sont conseillé d’organiser des réunions périodiques pour approfondir la discussion et creuser davantage les sujets de la formation et ont demandé les documents de base (ce qu’ils ont eu le jour même).

– Les participants ont apprécié la méthode active, les attitudes et le comportement des formateurs.

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